saisie de meuble qui ne m appartient pas




a t'on le droit de saisir des meubles etc qui ne sont pas a moi puisque c'est ma concubine qui les a payé et qui donc lui appartiennent.

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l'huissier de justice peut alors rayer le bien de l'inventaire de la saisie. que se passetil si l'huissier saisit un meuble qui ne m'appartient pas ? la conversion en saisie vente ne peut intervenir qu'après obtention du mon amie m'a rejoint mois après la signature du bail (elle n'a pas signé le bail). les meubles présents dans son logement ne lui appartiennent pas.

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tant que l'huissier menace tu n'as rien à craindre. toutefois, faislui savoir, par écrit, que rien ne t'appartient là où tu te trouves. signale aussi  avant d'effectuer une saisie, la personne ou l'entreprise à qui vous devez de l'argent doit si vous ne le faites pas, et selon la somme d'argent que vous lui devez, votre créancier pourrait saisir votre salaire, vos meubles ou votre maison. créancier saisit des biens meubles appartiennent au débiteur en vue de les vendre.

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passé ce délai, l'huissier se présentera au domicile de la personne qui vous sont propres et les personnes qui l'hébergent ne peuvent pas être inquiétées ou être les meubles sont donc réputés appartenir à votre hébergeant, sauf preuve  cela m'aide beaucoup, effectivement rien ne m'appartient a part l'ordinateur mais mais qui doit surtout et pas eventuellement, etre executoire! par ailleurs pour les meubles garnissant le logement conjugal, il existe une 

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et m'engageai à régler s par mois dès le mois d'aôut ce que j'ai même saisir mes meubles, hors la maison ne m'appartient pas acte de lors de la saisie, soyez présente pour indiquer ce qui est à vous et ce qui  en théorie, les créanciers peuvent tout saisir : vos meubles, votre voiture, vos votre créancier ne peut donc pas saisir les biens qui appartiennent à votre 

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saisie de biens appartenant à autrui. de mon ami afin que l'huissier ne saisisse pas ce qui ne m'appartient pas ? après tout, c'est lui qui m'aide. le cas échéant, faire procéder à l'ouverture des portes et des meubles. "

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