certificat de porte fort




la déclaration de portefort consiste à se porter garant pour les autres . c'est la mairie qui délivre ce certificat et il n'est valable que pour des 

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on hérite. le portefort désigne l'acte en luimême, mais aussi l'héritier qui se « portef. audelà, il faut un certificat d'hérédité ou un acte notarié). certificat d'  en france, l'attestation de portefort est un acte par lequel un notaire ou un héritier se porte fort pour ses cohéritiers pour pouvoir percevoir les sommes dues 

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la loi rend passible d'amende et/ou d'emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations en matière sociale (article  certificat d'hérédité note d'information (à lire attentivement). le certificat d'hérédité n'existant dans aucun texte légal, il n'en est pas délivré. afin de répondre 

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certificat d'hérédité note d'information (à lire attentivement). le certificat d'hérédité n'existant dans aucun texte légal, il n'en est pas délivré. afin de répondre  en france, l'attestation de portefort est un acte par lequel un notaire ou un héritier se porte fort pour ses cohéritiers pour pouvoir percevoir les sommes dues 

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certificat établi sur déclarations et au vu des justificatifs apportés par le portefort, celuici attestant sur l'honneur que les renseignements sont exacts et complets. nom (pour les femmes : nom de jeune fille), prénoms : date de naissance : adresse : profession : le(s) quel(s) seuls ont le droit de toucher et recevoir toutes 

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attestation de portefort puteaux. mairie de puteaux. hall administratif. , rue de la république. puteaux. horaires d'ouverture.

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