attestation de porte fort modele




attestation de porte fort modele

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en france, l'attestation de portefort est un acte par lequel un notaire ou un héritier se porte fort pour ses cohéritiers pour pouvoir percevoir les sommes dues 

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aller à attestation de portefort l'attestation de porte fort peut être établie par la mairie, dans ce cas vous devez vous présenter avec la pièce 

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ma tante est obligee d ecrire une declaration de porter fort et nous ne savons pas comment. aideznous,s.v.p.. de votre reponse.

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la loi rend passible d'amende et/ou d'emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations en matière sociale (article 

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nom (pour les femmes : nom de jeune fille), prénoms : date de naissance : adresse : profession : le(s) quel(s) seuls ont le droit de toucher et recevoir toutes 

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attestation sur l'honneur. je soussigné(e) (nom et en foi de quoi, je me porte fort et caution au nom des autres cohéritiers. fait à. le. le portefort 

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attestation de portefort. « certificat établi sur déclarations et au vu des justificatifs apportés par le portefort, celuici attestant sur l'honneur que les 

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télécharger ce modèle de lettre : attestation de portefort dans le cadre d'une succession.

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on nous a demandé une attestation de porte fort. ce que nous avons fait. toutefois, il y a une quinzaine de personnes concernées (cousins ou 

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